Conditions Générales
de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre BUÜLD Store, SAS au capital de 1 000,00 €, implanté dans le Nord (59), représentée par Jean-François Despinoy (ci-après "le Vendeur"), et tout client (ci-après "le Client") passant commande de produits ou prestations proposés par BUÜLD Store. Tout devis accepté vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Produits & prestations

BUÜLD Store propose des modules de construction hors-site (Buüld Mini), des espaces de travail modulaires (Gamme Office, Gamme Zoïd) et des prestations d'accompagnement (Buüld Conseil). Les caractéristiques sont détaillées dans les devis et fiches techniques remis au Client.

Article 3 : Devis & commandes

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Toute modification ultérieure fait l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner une révision du prix et/ou des délais.

Article 4 : Prix

Les prix sont en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Les tarifs indicatifs du site ne constituent pas une offre ferme ; seul le devis signé engage le Vendeur sur le prix.

Article 5 : Paiement

Sauf mention contraire au devis, les conditions sont :

• 30 % à la commande
• 40 % au démarrage de la fabrication
• 30 % à la livraison

Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L. 441-10 C. com.).

Article 6 : Délais

Les délais communiqués au devis sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures (intempéries, force majeure, délais administratifs).

Article 7 : Transfert de propriété & risques

La propriété est transférée au complet paiement du prix. Les risques sont transférés à la livraison, constatée par procès-verbal de réception signé des deux parties.

Article 8 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au droit français. Les modalités détaillées sont précisées dans le contrat de vente.

Article 9 : Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Valenciennes.